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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons))


A l'article 5 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé, après les mots : « Les quantités susceptibles d'être redistribuées à titre d'allocations provisoires », sont insérés les mots : « sont fonction des prévisions de débouchés et ».
A la dernière phrase du même article, sont ajoutés les mots : « complétée, le cas échéant, des quantités qui lui sont réallouées conformément au dernier alinéa de l'article 7. »