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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)



A N N E X E S
A N N E X E I
CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS



DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN
du 11 octobre 2011

OBSERVATIONS

31 décembre 2010

Appréciation de la situation des électeurs

 

3 février 2011

Date limite de réception auprès des établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception auprès des établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs

 

8 février 2011

Affichage des listes électorales dans les établissements

 

10 mars 2011, à minuit

Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements

Lettres recommandées avec avis de réception

24 mars 2011

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements

 

7 juin 2011

Date limite de réception des listes de candidats au MESR

Lettres recommandées avec avis de réception

21 au 23 juin 2011

Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR

 

30 juin 2011, à minuit

Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR

 

12 septembre 2011

Affichage des listes de candidats dans les établissements. Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n°s 1 et 2). Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote

 

11 octobre 2011, à 12 heures

Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESR

 

18 octobre 2011

Dépouillement des votes

 

25 octobre 2011

Publication des résultats par le MESR

 


A N N E X E I I


LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1992 SUSVISÉ
1° Sont assimilés aux professeurs des universités les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
― les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
― les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
― les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
― les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
― les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
― les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
― les sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;
― les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
― les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
― les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 septembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du Globe ;
― les professeurs de première et de deuxième catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
― les directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
2° Sont assimilés aux maîtres de conférences les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après :
― les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
― les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
― les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
― les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
― les aides-astronomes des observatoires et les aides-physiciens des instituts de physique du Globe ;
― les maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960, n° 62-114 du 27 janvier 1962 et n° 69-526 du 2 juin 1969 ;
― les chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
― les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
― les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;
― les chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.


A N N E X E I I I
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS




SECTION

TITRE DE LA SECTION

01

Droit privé et sciences criminelles

02

Droit public

03

Histoire du droit et des institutions

04

Science politique

05

Sciences économiques

06

Sciences de gestion

07

Sciences du langage : linguistique et phonétique générales

08

Langues et littératures anciennes

09

Langue et littérature françaises

10

Littératures comparées

11

Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

12

Langues et littératures germaniques et scandinaves

13

Langues et littératures slaves

14

Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

15

Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

16

Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

17

Philosophie

18

Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art

19

Sociologie, démographie

20

Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire

21

Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux

22

Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique

23

Géographie physique, humaine, économique et régionale

24

Aménagement de l'espace, urbanisme

25

Mathématiques

26

Mathématiques appliquées et applications des mathématiques

27

Informatique

28

Milieux denses et matériaux

29

Constituants élémentaires

30

Milieux dilués et optique

31

Chimie théorique, physique, analytique

32

Chimie organique, minérale, industrielle

33

Chimie des matériaux

34

Astronomie, astrophysique

35

Structure et évolution de la Terre et des autres planètes

36

Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

37

Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement

60

Mécanique, génie mécanique, génie civil

61

Génie informatique, automatique et traitement du signal

62

Energétique, génie des procédés

63

Génie électrique, électronique, photonique et systèmes

64

Biochimie et biologie moléculaire

65

Biologie cellulaire

66

Physiologie

67

Biologie des populations et écologie

68

Biologie des organismes

69

Neurosciences

70

Sciences de l'éducation

71

Sciences de l'information et de la communication

72

Epistémologie, histoire des sciences et des techniques

73

Cultures et langues régionales

74

Sciences et techniques des activités physiques et sportives


A N N E X E I V
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION
DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


Section n° : Collège :
Désignation de la liste (1) :




PRÉNOM ET NOM DE NAISSANCE

NOM D'USAGE
(ou nom marital)

ÉTABLISSEMENT

1

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

2

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

3

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

4

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

5

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

6

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

7

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

8

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

9

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

10

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

11

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

12

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

13

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 

14

Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 


Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 


Titulaire

 

 

 

 

Suppléant

 

 

 


A N N E X E V
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


TITULAIRE
SUPPLÉANT
Section n° Collège :
Madame, Mademoiselle, Monsieur (2)
Nom de naissance :
Nom d'usage (ou nom marital) :
Prénom :
Corps :
Etablissement :
Adresse administrative :
UFR (ou autre désignation) :
Rue : N°
Code postal : Ville :
Téléphone : Télécopie :
Courrier électronique :
Adresse personnelle :
Rue : N°
Code postal : Ville :
Téléphone : Télécopie :
Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
Adresse personnelle
Adresse administrative
Fait à , le


Signature

(1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête. (2) Rayer la mention inutile.