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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)


Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
― enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins différents ;
― enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
― enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
― bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
― bulletins ou enveloppe n° 1 comportant des signes de reconnaissance ;
― bulletins comportant une modification de la liste des candidats, titulaires et suppléants ;
― bulletins blancs, les enveloppes n° 1 et n° 2 vides sont décomptées comme bulletins nuls.