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Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique)



A N N E X E S
A N N E X E I
Tableau B-1. Limites de qualité physico-chimiques de l'eau minérale
naturelle conditionnée ou distribuée en buvette publique




PARAMÈTRES

LIMITES DE QUALITÉ

UNITÉS

NOTES

Antimoine.

5,0

µg/l

 

Arsenic total.

10

µg/l

 

Baryum.

1,0

mg/l

 

Bore.

Pas de limite provisoirement.

mg/l

 

Cadmium.

3,0

µg/l

 

Chrome.

50

µg/l

 

Cuivre.

1,0

mg/l

 

Cyanures.

70

µg/l

 

Fluorures.

5,0

mg/l

Voir l'article 9 pour les mentions obligatoires.

Plomb.

10

µg/l

 

Manganèse.

500

µg/l

 

Mercure.

1,0

µg/l

 

Nickel.

20

µg/l

 

Nitrates.

50

mg/l

 

Nitrites.

0,1

mg/l

 

Sélénium.

10

µg/l

 

Couleur.

Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.

mg/l (Pt)

 

Odeur et saveur

Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 °C à 25 °C.

 

 


A N N E X E I I
EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE
RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS


L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 et respecter les valeurs limites suivantes :

PARAMÈTRES

LIMITES DE QUALITÉ

UNITÉS

NOTES

Antimoine.

5,0

µg/l

 

Arsenic.

10

µg/l

 

Baryum.

0,7

mg/l

 

Bore.

0,3

mg/l

 

Cadmium.

3,0

µg/l

 

Chrome.

5,0

µg/l

 

Cuivre.

0,2

mg/l

 

Cyanures totaux.

10

µg/l

 

Fluorures.

0,3

mg/l

En cas de supplémentation médicale en fluor.

 

0,5

mg/l

En l'absence de supplémentation médicale en fluor.

Manganèse.

50

µg/l

 

Mercure.

1,0

µg/l

 

Nickel.

2,0

µg/l

 

Nitrates.

10

mg/l

 

Nitrites.

0,05

mg/l

 

Plomb.

10

µg/l

 

Sélénium.

10

µg/l

 

Turbidité.

0,50

NFU

 

Couleur.

Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.

mg/l(Pt)

Au cours de la commercialisation.

Odeur et saveur.

Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 °C à 25 °C.

 

Au cours de la commercialisation.

Acrylamide.

0,10

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Aluminium.

200

µg/l

 

Ammonium.

100

µg/l

 

Benzène.

0,3

µg/l

 

Benzo(a) pyrène.

0,003

µg/l

 

Bromates.

3,0

µg/l

 

Bromoforme.

1,0

µg/l

 

Calcium.

100

mg/l

 

Chlorites.

0,03

mg/l

 

Chlorure de vinyle.

0,5

µg/l

La limite de qualité se réfère également à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Chlorures.

250

mg/l

 

1,2 ― Dichloroéthane.

0,9

µg/l

 

Dioxyde de carbone.

250

mg/l

 

Epichlorhydrine.

0,1

µg/l

La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.

Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

0,03

µg/l

Somme totale.

Magnésium.

50

mg/l

 

Pesticides.

0,03

µg/l

Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.

 

0,1

µg/l

Somme des pesticides.

Radioactivité :

 

 

 

Activité alpha globale.

0,1

Bq/l

 

Activité bêta globale.

1,0

Bq/l

 

Dose totale indicative.

0,1

mSv/an

 

Tritium.

100

Bq/l

 

Sodium.

200

mg/l

 

Tétrachloroéthylène.

0,5

µg/l

 

Trichloroéthylène.

0,5

µg/l

 

Trihalométhanes.

1,0

µg/l

Par substance identifiée.

Sulfates.

140

mg/l

 

Zinc.

0,10

mg/l