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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique)


Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
1° Au tableau A « Limites de qualité microbiologiques » de l'annexe I, dans la colonne « Notes », les lignes : « Au cours de la commercialisation, la teneur totale ne peut résulter que de l'évolution normale de sa teneur à l'émergence, les analyses devant être commencées au moins dans les douze heures après le conditionnement » et « Au cours de la commercialisation, les analyses devant être commencées dans les douze heures suivant le conditionnement ; » sont remplacées par les lignes suivantes : « Au cours de la commercialisation, la teneur doit être mesurée dans les 12 heures suivant le conditionnement, l'eau étant maintenue à 4 degrés Celsius (+/― 1 degré Celsius) pendant cette période de douze heures. »
2° Le tableau B-1 « Limites de qualité physico-chimiques de l'eau minérale naturelle conditionnée ou distribuée en buvette publique » de l'annexe I est remplacé par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.
3° Le tableau B-2 « Limites de qualité physico-chimiques pour l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées » et le tableau B-3 a « Paramètres chimiques et organoleptiques » de l'annexe I sont modifiés comme suit :
Dans la colonne « Unités », les références « Mg/l » sont remplacées par les références « mg/l ».
4° Au tableau de l'annexe III « Mentions d'étiquetage de l'eau minérale naturelle conditionnée », il est inséré après la ligne « Sodique » la ligne suivante :

« Convient pour un régime pauvre en sodium ».

Teneur en sodium inférieure à 20 mg/l (en Na+).


5° Le tableau « Exigences de qualité et mentions d'étiquetage relatives à l'alimentation des nourrissons » de l'annexe IV est remplacé par le tableau de l'annexe II du présent arrêté.