Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
1° Au tableau A « Limites de qualité microbiologiques » de l'annexe I, dans la colonne « Notes », les lignes : « Au cours de la commercialisation, la teneur totale ne peut résulter que de l'évolution normale de sa teneur à l'émergence, les analyses devant être commencées au moins dans les douze heures après le conditionnement » et « Au cours de la commercialisation, les analyses devant être commencées dans les douze heures suivant le conditionnement ; » sont remplacées par les lignes suivantes : « Au cours de la commercialisation, la teneur doit être mesurée dans les 12 heures suivant le conditionnement, l'eau étant maintenue à 4 degrés Celsius (+/― 1 degré Celsius) pendant cette période de douze heures. »
2° Le tableau B-1 « Limites de qualité physico-chimiques de l'eau minérale naturelle conditionnée ou distribuée en buvette publique » de l'annexe I est remplacé par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.
3° Le tableau B-2 « Limites de qualité physico-chimiques pour l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées » et le tableau B-3 a « Paramètres chimiques et organoleptiques » de l'annexe I sont modifiés comme suit :
Dans la colonne « Unités », les références « Mg/l » sont remplacées par les références « mg/l ».
4° Au tableau de l'annexe III « Mentions d'étiquetage de l'eau minérale naturelle conditionnée », il est inséré après la ligne « Sodique » la ligne suivante :
« Convient pour un régime pauvre en sodium ». |
Teneur en sodium inférieure à 20 mg/l (en Na+). |
5° Le tableau « Exigences de qualité et mentions d'étiquetage relatives à l'alimentation des nourrissons » de l'annexe IV est remplacé par le tableau de l'annexe II du présent arrêté.