Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)
L'article 6 de l'arrêté du 8 juin 2009 précité est abrogé.