Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)

Le 5° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé est supprimé.