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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN)


Une cellule procède, en lien avec le département de l'analyse, du renseignement et de l'information et le département des enquêtes, à l'analyse, à l'enrichissement, à l'exploitation et aux investigations approfondies de toute information susceptible de se rapporter au financement du terrorisme.