Article 1 AUTONOME (Décision du 30 décembre 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

Le 8 de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. le contrôleur des armées Jean-Luc Sourdois, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles ; ».