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Article AUTONOME (Décret du 6 janvier 2011 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article AUTONOME (Décret du 6 janvier 2011 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)



Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile


Mme Rouïl (Laurence) en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation.


Sur proposition du ministre chargé de l'environnement


M. Thibaut (Gérard) en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.