Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

A l'article A. 131-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, les mots : « Fédération française de motocyclisme : France moto magazine. » sont supprimés.