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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2011 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2011 portant délégation de signature (direction du budget))


Délégation est donnée à M. Guillaume Gaubert, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la direction du budget.