Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient))

A N N E X E
PROGRAMMES ― SECRÉTAIRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (CADRE D'ORIENT)
Questions internationales
(2e épreuve d'admissibilité)
I. ― La société internationale et ses enjeux

Les Etats, les organisations internationales (le système des Nations unies, les organes rattachés et les institutions spécialisées ; les organisations internationales régionales).
Les sociétés multinationales. Les organisations non gouvernementales. Les individus et les peuples.
Données générales sur les contraintes démographiques, géographiques, culturelles, religieuses, militaires et technologiques qui sous-tendent les relations internationales.
Les enjeux globaux : la mondialisation sous ses aspects économiques, sociaux, financiers, sécuritaires, environnementaux, démographiques, culturels et de communication.

II. ― Le droit international public

A. ― Les sources du droit international : coutume ; traités et accords ; principes généraux ; jurisprudence ; actes unilatéraux.
B. ― L'Etat en droit international : éléments constitutifs, souveraineté, égalité, non-intervention ; compétences (notamment territoriales et personnelles) ; protection des nationaux.
C. ― Les grandes organisations internationales : historique, compétences, structures, fonctionnement.
D. ― L'Union européenne : historique, compétences, structures, fonctionnement.
E. ― Les relations entre Etats : les relations diplomatiques et consulaires, la prévention et le règlement pacifique des différends.
F. ― Le régime international :
― de la mer, des canaux et fleuves internationaux ;
― de l'espace aérien et extra-atmosphérique.
G. ― La protection internationale des droits de l'homme.

III. ― Les relations internationales

A. ― Histoire des relations internationales depuis 1914.
B. ― Problèmes stratégiques : les différentes conceptions du maintien de la paix et de la sécurité (équilibre, sécurité collective, dissuasion) ; les différents types de conflits ; terrorisme ; désarmement, contrôle des armements et non-prolifération ; sécurité des ressources, cybersécurité, sécurité maritime, criminalité organisée.

IV. ― Grandes orientations de la politique extérieure
de la France et de l'Union européenne

A. ― Position sur les principales questions globales (notamment gouvernance internationale, environnement, développement, diversité culturelle, commerce international, menaces stratégiques, nucléaire, questions humanitaires, droits de l'homme).
B. ― Déclinaison par zones géographiques.

Economie
(3e épreuve d'admissibilité)
I. ― Les fondements de l'économie internationale

Les grandes théories économiques.
Les déséquilibres et les crises.
Les courants d'échange, les zones économiques, les pays émergents, les pays en voie de développement.

II. ― Grands enjeux économiques internationaux

Analyse économique de la mondialisation.
Régulation et gouvernance de l'économie internationale.
Commerce international.
Biens publics mondiaux (santé, sécurité alimentaire, climat, énergie, ressources naturelles).

III. ― Stratégies du développement

Théories et analyses du développement ; les politiques du développement ; données de base ; outils du développement (aide, partenariats, financements).

Droit public
(3e épreuve d'admissibilité)
I. - Droit administratif

1. Les fondements constitutionnels du droit administratif.
2. L'organisation administrative de la France :
― l'administration de l'Etat ; administration centrale, services déconcentrés ;
― les collectivités territoriales.
3. Le régime juridique des actes administratifs, les contrats administratifs.
4. Le principe de légalité et la hiérarchie des actes administratifs.
5. La responsabilité administrative.
6. L'organisation et les compétences de la juridiction administrative, le partage des compétences entre les juges administratif et judiciaire, la répartition des compétences entre les diverses juridictions administratives.
7. La procédure contentieuse : le recours pour excès de pouvoir, le recours de pleine juridiction.
8. La police administrative.
9. Théorie générale des services publics.
10. La fonction publique : statut, recrutement, droits et obligations et responsabilités des fonctionnaires, procédures de participation et de consultation, déontologie.
11. L'intégration du droit international et du droit de l'Union européenne dans l'ordre juridique français.

II. ― Droit constitutionnel et institutions politiques

La Constitution du 4 octobre 1958 et ses révisions.
Le contrôle de constitutionnalité des lois.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Le conseil économique et social.
Le cadre institutionnel de la politique extérieure de la France.
La coordination du travail gouvernemental et parlementaire (en France) en matière européenne.

Union européenne
(2e épreuve d'admission)
I. ― Histoire de la construction européenne

Les principales étapes de la construction européenne. Les traités et leurs évolutions.

II. ― Les institutions de l'Union européenne

La Commission.
Le Conseil.
Le Conseil européen.
Le Parlement.
La Cour de justice de l'Union européenne.
La Cour des comptes.
Les autres organes de l'Union européenne.

III. ― Fonctionnement de l'Union européenne

Les actes de l'Union européenne.
Les processus de décision. Les relations entre les institutions.
L'ordre juridique de l'Union européenne et son application par le juge.
Le financement de l'Union européenne.

IV. ― Les politiques de l'Union européenne

Le marché intérieur.
La politique agricole commune.
La politique de la concurrence.
La politique de l'emploi et la politique sociale.
La politique économique et monétaire.
La politique commerciale.
La politique de coopération au développement.
Les fonds structurels.
Les autres politiques de l'Union.
La politique extérieure : PESC/PESD et politique de développement.
La coopération judiciaire et policière.

LISTE DES PAYS CONSTITUANT LES SECTIONS GÉOGRAPHIQUES
Europe orientale et Asie centrale

Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Iran, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Monténégro, Ouzbékistan, Russie, Serbie, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.

Asie méridionale et Extrême-Orient

Afghanistan, Australie, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Vanuatu, Viêt Nam.

Maghreb, Moyen-Orient, Afrique

Maghreb et Moyen-Orient :
Afghanistan, Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats arabes unis, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Turquie, Yémen.
Afrique sub-saharienne et océan Indien :
Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe.

RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
(1re épreuve d'admission du concours interne)

AVERTISSEMENTS

Le candidat devra fournir le dossier complet, pièces jointes comprises, en 6 exemplaires.
Il conservera une copie du dossier remis.
Le dossier devra être entièrement dactylographié.

I. ― Identification

Nom(s) :
― d'usage :
― patronymique :
Prénom(s) :
Date et lieu de naissance :
N° d'inscription :
Statut :
Fonctionnaire. Préciser :
Fonction publique de l'Etat Fonction publique territoriale fonction publique hospitalière
― corps ou cadre d'emploi :
Agent non titulaire
Autre (préciser)
Administration ou organisme d'affectation actuel :

II. ― Pièces à joindre au dossier

Curriculum vitae (obligatoire).
Fiche descriptive de l'emploi actuel (obligatoire).
Réalisations professionnelles.
(Facultatif. 3 réalisations maximum. 7 pages maximum au total).
1
2
3

III. ― Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (Nom, prénom(s)
Certifie sur l'honneur :
L'exactitude des informations figurant dans le présent dossier ;
Avoir pris connaissance des sanctions pénales encourues par toute personne se livrant à de fausses déclarations :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende » (Code pénal, art. 441-6.)
L'administration se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des déclarations figurant dans ce dossier et l'authenticité des documents joints.
A , le

Signature du candidat

IV. ― Motivations

V. ― Déclinaison des compétences

VI. ― Descriptions de réalisations professionnelles