Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2010, la démission de M. HALTER (Charles, André), notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est acceptée.