L'arrêté du 5 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 4 est ainsi rédigé :
« Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. » ;
II. - A l'article 6, les mots : « 9 000 € » sont remplacés par les mots : « 15 000 € ».