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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)


A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 60 000 € ».