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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances)


Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.