Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau)

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.