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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen)


Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.