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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen)


Il est institué auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.