Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1))

La seconde phrase de l'article L. 405 du même code est complétée par les mots : «, y compris au-delà de la limite de durée des services fixée au II de l'article L. 4139-16 du même code ».