I. ― Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1re janvier 2011.
II. ― L'arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est abrogé à compter du 1er janvier 2011.