Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales et départementales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale))

Les régisseurs d'avances sont autorisés à conserver des valeurs sous forme de bons d'achat et chèques cadeaux. A ce titre, ils doivent tenir une comptabilité de stock pour le suivi de ces valeurs.