Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression)

La validité des agréments octroyés à APAVE Groupe par l'arrêté du 17 mai 2010 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.