Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression)

La validité des agréments octroyés à l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) par l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.