Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)

La validité des habilitations dont bénéficient les organismes cités aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est prorogée jusqu'au 31 décembre 2011.