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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones)


L'article 35 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 35.-Titre de navigation.
Le groupe de voyages autorisé est mentionné sur le titre de navigation par l'autorité compétente au sens de l'article 6 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. »