Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-856 du 23 novembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2010-856 du 23 novembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.