Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-855 du 20 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM dans le département de la Guyane)

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.