Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-849 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal)

La SARL Démo FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.