Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-846 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Manche et publiée au Journal officiel de la République française.