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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)


L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur central de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la police nationale » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'intérieur » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux » sont remplacés par les mots : « le directeur des services de transport ».