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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gedia)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gedia)


Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gedia en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.