Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz)

Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente en moyenne de 0,0049 c€/kWh à compter du 1er avril 2011, du 1er juillet 2011 et du 1er octobre 2011.