Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz)


Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz en annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.