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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr)


Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.