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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo)


Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo en annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.