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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo)


L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Caléo.
Le terme « m » s'établit selon la formule suivante :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 2 du 04/01/2011 texte numéro 33



où :
Qx,k représente les volumes de gaz achetés par Caléo auprès d'un fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement x, au cours de la période d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Cx représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement x de Caléo ;
FODk représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de six mois se terminant un mois avant le trimestre civil dans lequel est inclus le mois se terminant k mois avant le mouvement tarifaire ;
FODk représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant le trimestre civil dans lequel est inclus le mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
fodk représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOLk représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de six mois se terminant un mois avant le trimestre civil dans lequel est inclus le mois se terminant k mois avant le mouvement tarifaire ;
FOLk représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant le trimestre civil dans lequel est inclus le mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOLkreprésente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire ;
ZEEk représente la cotation du gaz naturel à Zeebrugge en euros par mégawatt-heure, sur la période d'un mois se terminant k mois avant la date du mouvement tarifaire.
A l'occasion des mouvements effectués en application des articles 5 et 6 du décret du 18 décembre 2009 susvisé, Caléo communique à la Commission de régulation de l'énergie l'ensemble des factures nécessaires au contrôle des quantités Qx, k et des constantes Cx.