Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ)

Le chiffre : « 2010 » de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacé par le chiffre : « 2011 ».