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Article 21 AUTONOME (Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 21 AUTONOME (Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Igor Primault, directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 20.