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Article 19 AUTONOME (Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 19 AUTONOME (Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Ludovic Berthelot, directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18.