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Article 16 AUTONOME (Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 16 AUTONOME (Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Valérie Lépine-Karnik, directrice adjointe à la direction du cinéma, et à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15.