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Article 8 AUTONOME (Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 8 AUTONOME (Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à :
Mme Patricia Belluire, chef du service du budget ;
M. Stéphane Davy, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Alain Lameyre, chef du service des professions ;
M. Laurent Vennier, chef du service des financements ;
Mme Françoise Vincendeau, chef du service des procédures de contrôle,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à Mme Patricia Belluire, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.