Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « C/blog - blog culture et numérique »)

Le chef de service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.