A N N E X E
Article 1er : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (n° 1261).
Article 2 : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (n° 2706).
Article 3 : Convention collective nationale des gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314).
Article 4 : Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (n° 2332).
Article 5 : Convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (n° 1734).
Article 6 : Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 7 : Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120).
Article 8 : Accord national professionnel dans divers secteurs des industries du bois et de l'importation des bois du 14 décembre 2004.
Article 9 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).
Article 10 : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (n° 843).
Article 11 : Convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958 (n° 1586).
Article 12 : Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (n° 44).
Article 13 : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596).
Article 14 : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (n° 2147).
Article 15 : Esthétique cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Article 16 : Convention collective des organismes de formation (n° 1516) du 10 juin 1988.
Article 17 : Convention collective nationale des entreprises des foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336).
Article 18 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005 (n° 2543).
Article 19 : Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 (n° 2021).
Article 20 : Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (n° 1631).
Article 21 : Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (n° 1760).
Article 22 : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (n° 1611).
Article 23 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999 (n° 2075).
Article 24 : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (n° 1431).
Article 25 : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (n° 1555).
Article 26 : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).
Article 27 : Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (n° 1794).
Article 28 : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).
Article 29 : Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (n° 1909).