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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)


Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2008 susvisé, les taux moyens annuels des grades d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports et d'inspecteur de la jeunesse et des sports sont remplacés par les taux moyens annuel suivants :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS
annuels
(en euros)

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

7   740 €

Inspecteur de la jeunesse et des sports

6   480 €