Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)

A l'article R. 861-5 du même code, aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, les mots : « applicable à un foyer composé d'une seule personne » sont supprimés.