Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)

I. ― A l'article D. 752-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de l'allocation de parent isolé » sont supprimés.
II. ― La section V du chapitre V du titre V du livre VII (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) du code de la sécurité sociale est abrogée.