Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)

L'article R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 24° Du revenu de solidarité prévu à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles. »