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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


Les 3 et 5 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M. Brieg Ellion, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ; ».
« 5. M. Dominique Doppia, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail ; ».